Conditions générales de vente
Sommaire :
1. Préambule
2. Objet
3. Contact
4. Commandes
5. Prix et taxes
6. Mode de paiement
7. Préparation et envoi de la commande
8. Frais de port
9. Non conformité
10. Droit de rétractation
11. Informations nominatives
12. Service client
1. Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro-entreprise AMATA BIJOUX ayant le numéro de SIRET 883 681 017 00017, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute doit prendre connaissance des conditions générales de vente.
L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent site internet.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
2. Objet
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l'établissement AMATA et un acheteur particulier, et expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés.
3.Contact
Si vous souhaitez nous contacter :
Par téléphone : 06.40.56.05.46 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30
Par mail : Amata.bijoux@gmail.com
Par courrier : 383 Route du Fer à cheval 74160 Collonges-sous-Salève, FRANCE
4. Commande
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur.
Avant le paiement de la commande, l'acheteur doit obligatoirement accepter les CGV.
Les commandes sont confirmées par renvoi d'un courrier électronique avec indication de l’identité de l'acheteur.
Ce dernier est dans l'obligation de donner son adresse e-mail, sans quoi la commande ne pourra être passée.
L’e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques obligatoires du produit, le prix de vente T.T.C, ainsi que le montant des frais de port fixés par l'établissement AMATA.
5. Prix et taxes
Pour les ventes intracommunautaires, la TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande, et est à hauteur de 20.00%. Elle ne concerne pas les frais d'envois, qui sont facturés en supplément au moment de la validation de la commande.
Concernant les ventes hors Union Européenne, vous devez vous acquitter des droits de douane lors de la réception de la commande.
Les prix sur le site sont affichés en Toutes Taxes Comprises (TTC). La facturation s'effectue en euros.
L'internaute prendra connaissance de ces derniers sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
6. Mode de paiement
Les paiements peuvent s'effectuer sous-forme de virement bancaire, carte de crédit (100% sécurisé avec SSL), chèque bancaire et virement PayPal. L'envoi de la commande se déclenche lors de la réception du paiement.
L'établissement AMATA, se réserve le droit de mettre en suspens toute gestion et envoi de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités.
Le consommateur reste avisé que l'entreprise AMATA se dégage de toute responsabilité d'utilisations frauduleuses de tous moyens de paiement.
7. Préparation et envoi de la commande
Toutes vos commandes sont préparées et emballées par nos soins afin qu'elles arrivent dans les meilleures conditions à votre domicile. L’expédition s'effectue sous 48 à 72 heures hors dimanche et jours fériés.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
AMATA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste.
Au moment de la livraison, nous conseillons à l'acheteur de vérifier l'état général du colis d'envoi, et d'ouvrir ce dernier avant de signer l'accusé de réception. S'il présente des traces de choc, l'acheteur est tenu de l'indiquer sur le bordereau de réception.
Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
En cas de retard, il est indispensable de nous alerter sous 7 jours.
Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres ou remis en main propre au client, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part de l'acheteur. Sans réclamation du client dans le délai indiqué, AMATA décline toute responsabilité vis-à-vis du client.
8. Frais de port
Les frais de port sont les mêmes quelque soit le poids du colis. Les envois peuvent s'effectuer via La Poste avec un suivi de colis, ou via Mondial Relay. Les envois ne concernent que la livraison nationale française.
9. Non conformité
En cas de non conformité d'un ou plusieurs articles reçus, l'acheteur est tenu d'en avertir par mail (amata.bijoux@gmail.com), photos à l'appui, sous 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, AMATA s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais de renvoi et de réexpédition du nouveau colis.
10. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande. Si le colis est déjà expédié, et/ou réceptionné, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Le client est tenu de renvoyer le colis (383 Route du Fer à Cheval, 74160 Collonges-sous-salève, FRANCE), correctement ré-emballer s'il a été ouvert, dans un délai de 10 jours, cachet de la poste faisant foi, à partir de l'envoi du mail confirmant l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement de la commande s'effectue sous 2 jours dès la réception de la réexpédition du colis dans les locaux de l'entreprise AMATA et hors frais de port.
11. Informations nominatives
En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par courrier ou e-mail, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
12. Service clients
L'établissement AMATA s'engage à vous répondre sous 5 jours à toutes réclamations diverses réalisées par mail.